Conditions générales de vente
Bienvenue sur le site MyClearMate.
En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales de vente (CGV).
Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute transaction.
1. Informations générales
- Nom commercial : MyClearMate
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- SIRET : 990 599 151 00018
- Code APE / NAF : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- E-mail : contact@myclearmate.com
- Téléphone : +33 6 75 27 62 70
- Service client : du lundi au samedi, de 09h30 à 19h00 (fermé le dimanche et les jours fériés)
2. Commandes et livraison
- Heure limite de traitement : les commandes passées après 19h00 sont traitées le jour ouvré suivant.
- Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au samedi).
- Délai de transport : 5 à 7 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
- Délai total estimé : entre 6 et 9 jours ouvrés à compter de la date de commande.
- Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
- Frais de livraison : livraison standard gratuite.
- Transporteurs : partenaires logistiques reconnus, sélectionnés selon la destination et la disponibilité.
Les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier en cas de forte activité, de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents logistiques indépendants de notre volonté.
3. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans justification.
Pour plus de flexibilité, MyClearMate étend ce délai à 30 jours.
Conditions de retour :
Les produits doivent être non utilisés, dans leur état d’origine, avec emballage, accessoires et notices complets.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur d’expédition ou de produit défectueux.
Adresse de retour : communiquée par e-mail après validation de la demande.
Aucun colis ne doit être envoyé sans confirmation préalable de notre service client.
4. Remboursements
Les produits retournés font l’objet d’un contrôle qualité.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve d’expédition (article L221-24 du Code de la consommation).
En pratique, MyClearMate traite la plupart des remboursements dans un délai de 7 jours ouvrés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
5. Échanges
L’échange d’un produit est possible sous réserve de disponibilité (modèle, taille ou variante).
Pour en faire la demande, le client doit contacter le service client à contact@myclearmate.com.
6. Produits non retournables
Pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, certains produits ne peuvent pas être repris.
Ces articles sont clairement signalés comme “non retournables” sur leur page produit.
7. Paiement et tarification
Moyens de paiement acceptés :
- Visa
- MasterCard
- American Express
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
Devise et taxes :
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), taxes incluses (TTC).
Aucun frais caché n’est appliqué.
Modification des prix :
MyClearMate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les commandes validées seront facturées au tarif en vigueur au moment de l’achat.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : les produits doivent être conformes à la description et propres à l’usage attendu.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage.
Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement du produit.
Toute réclamation doit être adressée à : contact@myclearmate.com.
9. Responsabilités du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, adresse, coordonnées).
- Vérifier la compatibilité du produit avec son usage.
- Reconnaître que MyClearMate ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison liés à une adresse incomplète ou erronée.
10. Limitation de responsabilité
MyClearMate ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices consécutifs à l’utilisation des produits.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant total payé pour la commande concernée.
11. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l’amiable.
En cas de désaccord, vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur.
12. Modification des conditions
MyClearMate se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation sur le site.